Depuis la Loi du 9 juillet 2010, les violences psychologiques sont constitutives d’un délit et réprimées en tant que tel par le Code Pénal. Elles sont donc plus que jamais d’actualité. Cependant, certaines questions méritent d’être éclaircies. C’est ce que nous propose l’Association Et les Maux s’envolent qui  organise le 4 février 2011 à 20h00 à l’Astrocafé, brasserie de l’Astrolabe – 25, rue du Château – Ile Saint Etienne à Melun (Seine-et-Marne) une conférence intitulée les Violences morales à l’épreuve du Droit : du harcèlement au travail à leur reconnaissance dans la sphère familiale.

Après un état des lieux du droit applicable en matière de harcèlement moral au travail à la lumière notamment des dernières jurisprudences, Maître Reiter, Avocat au Barreau de Paris, évoquera les dispositions de la Loi du 9 juillet 2010 instituant notamment un délit de violence psychologique et créant une ordonnance de protection. Comment peut-on définir les violences psychologiques? Que peut-on attendre de la nouvelle Loi? Comment prouver des violences qui sont exercées la plupart du temps dans l’intimité du domicile conjugal? Autant de questions auxquelles cette conférence-débat tentera d’apporter des réponses.

La proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes a été votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale le 25 février 2010.

Lors de la clôture des Etats généraux de la femme organisés par Elle à Sciences Po le 7 mai 2010, le premier ministre, François Fillon réaffirmait son engagement contre ces violences soulignant que ” Le projet de loi [ NDLR : il s'agit plus exactement une proposition de loi déposée par un ensemble de députés ] sur la lutte contre les violences faites aux femmes, qui a été voté, c’est suffisamment rare pour le souligner à l’unanimité à l’Assemblée nationale, va maintenant passer au Sénat “.

Or, la proposition de Loi n’a toujours pas été inscrite à l’ordre du jour des travaux du Sénat. L’Association Osez le féminisme s’est émue de cette situation d’autant que l’ordre du jour du Sénat est déjà fixé jusqu’au 17 juin et, rappelant que la prochaine Conférence des Présidents (chargée de l’organisation des débats au Sénat) a lieu mercredi 19 mai prochain, a lancé il y a quelques jours un appel à la mobilisation afin d’inciter chacun(e) à écrire à son sénateur  pour exiger que la loi soit votée avant l’été.

Crimes d’Inceste sur Arte le 4 mai 2010 à 20h35 : 2 documentaires (sur les victimes et sur les agresseurs) suivis d’un débat avec Martine Niss notamment.

“ Inceste, Enfances brisées, vies explosées ” le 10 mai 2010 sur France 3 à 20h35, un documentaire sur un sujet de société réalisé par Alexandra Riguet et Anne de Réparaz. En voici le synopsis : ” C’est le crime le plus secret, le plus tabou. Il touche deux millions de victimes, une des rares estimations que nous ayons concernant l’inceste. Un chiffre qui ne prend pas en compte les nombreuses victimes qui se taisent pour préserver leur famille, par peur, ou par honte. L’inceste provoque des dégâts psychiques très peu connus : anorexie, boulimie, alcoolisme, tentatives de suicide. C’est ce que l’on a découvert dans un des rares endroits en France qui prend en charge les victimes de l’inceste, le service du docteur Jehel à l’hôpital Tenon. L’inceste peut être à l’origine de tous les troubles psychologiques établis.”

Source : http://programme-tv.orange.fr/programme/france-3/2010-05-10/l-inceste-enfances-brisees-vies-explosees-34784465.html

L’émission ” Toutes les France ” sur France O organisait ce mercredi 10 mars 2010 un débat autour de la proposition de Loi sur la reconnaissance d’un délit de violences psychologiques. Pour discuter de ce sujet, étaient invités : Virginie DUVAL, Secrétaire Nationale de l’USM ( Union syndicale des Magistrats), Yaël MELLUL, Avocate au barreau de Paris, Guillaume DIDIER, Porte-parole du Ministère de la Justice, Viviane ROMANA, Psychologue, clinicienne. La vidéo retraçant ce débat est actuellement visible sur le site de FRANCE O pour les personnes qui n’auraient pu visionner ce débat ICI

Source : victimes de pervers narcissiques

La discussion de la proposition de loi de Mme Danielle Bousquet, M. Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (no 2121) commencera vers 15h00

Plus d’infos : Assemblée Nationale

Source : Justice et Violences familiales

La proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants du senateur Roland COURTEAU et les membres du groupe socialiste sera examinée au Sénat le mercredi 10 février 2010.
Cette proposition de Loi déposée par le Groupe PS au Sénat diffère un peu de celle présentée à l’Assemblée Nationale par les députés Danielle Bousquet et Guy Geoffroy.
3 objectifs essentiels :
- instaurer un délit visant à réprimer les ” violences habituelles, physiques ou psychologiques, commises par le conjoint ” en élargissant le champ des auteurs au ” concubin de la victime ” ou au “partenaire de PACS “.
- extension de la compétence du juge aux affaires familiales, habilité à “organiser la résidence séparée des époux en écartant l’agresseur du logement conjugal pendant quatre mois”, aux situations de concubinage et de PACS.

1er reportage : ” Violences conjugales : l’enfer à domicile “

En plateau : Existe-t-il un profil d’homme violent ? Qu’est ce qu’un manipulateur ? Quels sont les premiers signes de la violence ? Quand faut-il partir ? Karine Le Marchand recevra en plateau, témoins et experts pour décrypter le cycle infernal des violences conjugales et aborder les solutions. Avec Raphaëlle Ricci (qui sera le matin même à l’antenne du 6/9 d’NRJ de 7h à 8h ), Marie France Hirigoyen, psychologue, auteur de « Femmes sous emprise », Luc Frémiot, procureur de la République à Douai et les témoins des reportages.

Plus d’infos ici

Si le texte de la proposition de Loi est déjà disponible et s’il est désormais possible d’appréhender ce en quoi pourra consister le délit de violences psychologiques, il faudra attendre quelques jours pour connaître le projet de Loi annoncé par le Gouvernement.

Journée internationale contre les violences faites aux femmes le 25 novembre 2009

Rassemblement à Paris pour une loi cadre contre les violences faites au femmes : rendez-vous près de l’Assemblée Nationale le mercredi 25 novembre 2009 de 12h00 à 15h00 à l’Appel du Collectif national pour les droits des femmes et Femmes solidaires – Place Édouard Herriot – PARIS 7e

En 2008, le rassemblement avait dénoncé le décès de 166 femmes sous les coups de leur conjoint en 2007. Faites tourner la vidéo !