La proposition de Loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes sera à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale le 25 février 2010.
La discussion de la proposition de loi de Mme Danielle Bousquet, M. Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (no 2121) commencera vers 15h00
Plus d’infos : Assemblée Nationale
Source : Justice et Violences familiales
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