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Les violences morales à l’épreuve du droit : Conférence-débat à Melun (Seine-et-Marne) le 4 février 2011.

Depuis la Loi du 9 juillet 2010, les violences psychologiques sont constitutives d’un délit et réprimées en tant que tel par le Code Pénal. Elles sont donc plus que jamais d’actualité. Cependant, certaines questions méritent d’être éclaircies. C’est ce que nous propose l’Association Et les Maux s’envolent qui  organise le 4 février 2011 à 20h00 à l’Astrocafé, brasserie de l’Astrolabe – 25, rue du Château – Ile Saint Etienne à Melun (Seine-et-Marne) une conférence intitulée les Violences morales à l’épreuve du Droit : du harcèlement au travail à leur reconnaissance dans la sphère familiale.

Après un état des lieux du droit applicable en matière de harcèlement moral au travail à la lumière notamment des dernières jurisprudences, Maître Reiter, Avocat au Barreau de Paris, évoquera les dispositions de la Loi du 9 juillet 2010 instituant notamment un délit de violence psychologique et créant une ordonnance de protection. Comment peut-on définir les violences psychologiques? Que peut-on attendre de la nouvelle Loi? Comment prouver des violences qui sont exercées la plupart du temps dans l’intimité du domicile conjugal? Autant de questions auxquelles cette conférence-débat tentera d’apporter des réponses.

22 février 2011, Journée européenne des victimes à Paris et en France :  L’association nationale pour la reconnaissance des victimes organise le Mardi 22 fevrier 2011 de 10h à 17h au TROCADERO à Paris la ” journée européenne des victimes”, avec la présence de nombreuses associations, services de l Etat, et des ateliers dédiés aux enfants. Au programme notamment des villages ouverts de 10h00 à 17h00 et un grand lâcher de ballons au Trocadéro à 13h00 en présence de nombreuses personnalités.

Dans le Village des Associations : si vous avez besoin d’information, d’aide ou de soutien … Que vous ayez été victime ou que vous connaissiez une victime, les associations sont là pour répondre à vos questions, vous écouter et vous aider.

Violences faites aux femmes

APACS association pour la protection contre les agressions et les crimes sexuels

ARFOG Accueil, réinsertion sociale des personnes et des familles Œuvre des gared

AVFT association européenne contre les violences faites aux femmes au travail

CFCV collectif féministe contre le viol

CNIDFF Centre national d’information sur les droits des femmes et des familles

ECVF élu/es contre les violences faites aux femmes

FEMMES SOLIDAIRES

GAMS groupe pour l’abolition des mutilations sexuelles féminines

Centres de soins

Institut de Victimolgie

Mémoire Traumatique

Protection de l’enfant

AIVI association internationale des victimes de l inceste

APEAS association de parents d’enfants accidentés par strangulation

APEV association des parents d’enfants victimes

ENFANCE ET PARTAGE

L’ENFANT BLEU

PHARE Prévention du mal être et du suicide des jeunes

UN MONDE A TRAVERS UN REGARD

Association JULIE

Autres victimes et fédérations généralistes

AFTV Association française des victimes du terrorisme

Comité de lutte contre la traite des êtres humains

FENVAC fédération nationale des victimes d’accidents collectifs

FPASVV fédération pour l’ide et le soutien des victimes de violences

INAVEM fédération nationale d aide aux victimes et de médiation

Planning familial

Dans le Village des Services Publics : Dans de nombreux ministères et collectivités territoriales, il existe des services en charge des victimes. Ils sont présents pour vous présenter leur rôle et les actions qu’ils mènent pour lutter contre les différentes violences. Avec la participation de : la Délégation aux Victimes du Ministère de l’intérieur, de l’outre mer, des collectivité territoriales et de l’immigration, le Fonds de Garantie, le Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale, la Mairie de Paris, le Service de l’accès au droit, à la justice et de l’aide aux victimes du Ministère de la justice et des libertés, le Ministère des affaires étrangères et européennes.

Dans le Village ” Prévention Enfants ” : Venez découvrir les ateliers proposés par la Police Nationale et la Gendarmerie Nationale.

Risques Internet : Parents et enfants, soyez vigilants et luttez contre la cybercriminalité.

Le racket : Les enfants ne doivent pas avoir peur d’aller à l’école. Protégeons-les contre cette violence qui débute dès l’école primaire.

Les risques domestiques : Tous les jours, 2 000 enfants de moins de 6 ans sont victimes d’accident de la vie courante. Découvrez les mesures à prendre pour sécuriser votre maison et éviter les mauvaises surprises.

La prévention routière : Protégez vos enfants des accidents de la route. Testez les effets de l’alcool sur votre vue grâce au simulateur de l’altération visuelle.

Pour consulter le programme intégral de la manifestation, cliquez ici :  http://www.journee-europeenne-des-victimes.fr/rep-journee.html

Source : victimes de violences conjugales

Pour que le Sénat examine sans plus tarder la proposition de Loi contre les violences faites aux femmes : brisons le silence et mobilisons-nous !

La proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes a été votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale le 25 février 2010.

Lors de la clôture des Etats généraux de la femme organisés par Elle à Sciences Po le 7 mai 2010, le premier ministre, François Fillon réaffirmait son engagement contre ces violences soulignant que ” Le projet de loi [ NDLR : il s'agit plus exactement une proposition de loi déposée par un ensemble de députés ] sur la lutte contre les violences faites aux femmes, qui a été voté, c’est suffisamment rare pour le souligner à l’unanimité à l’Assemblée nationale, va maintenant passer au Sénat “.

Or, la proposition de Loi n’a toujours pas été inscrite à l’ordre du jour des travaux du Sénat. L’Association Osez le féminisme s’est émue de cette situation d’autant que l’ordre du jour du Sénat est déjà fixé jusqu’au 17 juin et, rappelant que la prochaine Conférence des Présidents (chargée de l’organisation des débats au Sénat) a lieu mercredi 19 mai prochain, a lancé il y a quelques jours un appel à la mobilisation afin d’inciter chacun(e) à écrire à son sénateur  pour exiger que la loi soit votée avant l’été.

Pour participer à cette mobilisation ou en savoir plus, consultez le site Osez le féminisme qui vous communiquera la marche à suivre.

L’inceste : encore un tabou en passe d’être levé. Désormais ce sont les victimes d’inceste qui brisent le silence. Nul ne sait si la reconnaissance de l’inceste dans le Code Pénal a permis aux langues de se délier, il reste que l’omerta qui règne sur le sujet est en voie de se briser. 2 programmes télévisés y contribueront sûrement :

Crimes d’Inceste sur Arte le 4 mai 2010 à 20h35 : 2 documentaires (sur les victimes et sur les agresseurs) suivis d’un débat avec Martine Niss notamment.

Inceste, Enfances brisées, vies exploséesle 10 mai 2010 sur France 3 à 20h35, un documentaire sur un sujet de société réalisé par Alexandra Riguet et Anne de Réparaz. En voici le synopsis : ” C’est le crime le plus secret, le plus tabou. Il touche deux millions de victimes, une des rares estimations que nous ayons concernant l’inceste. Un chiffre qui ne prend pas en compte les nombreuses victimes qui se taisent pour préserver leur famille, par peur, ou par honte. L’inceste provoque des dégâts psychiques très peu connus : anorexie, boulimie, alcoolisme, tentatives de suicide. C’est ce que l’on a découvert dans un des rares endroits en France qui prend en charge les victimes de l’inceste, le service du docteur Jehel à l’hôpital Tenon. L’inceste peut être à l’origine de tous les troubles psychologiques établis.”

Source : http://programme-tv.orange.fr/programme/france-3/2010-05-10/l-inceste-enfances-brisees-vies-explosees-34784465.html

Les dégâts des mots en débat sur France Television ce 10 mars 2010

L’émission ” Toutes les France ” sur France O organisait ce mercredi 10 mars 2010 un débat autour de la proposition de Loi sur la reconnaissance d’un délit de violences psychologiques. Pour discuter de ce sujet, étaient invités : Virginie DUVAL, Secrétaire Nationale de l’USM ( Union syndicale des Magistrats), Yaël MELLUL, Avocate au barreau de Paris, Guillaume DIDIER, Porte-parole du Ministère de la Justice, Viviane ROMANA, Psychologue, clinicienne. La vidéo retraçant ce débat est actuellement visible sur le site de FRANCE O pour les personnes qui n’auraient pu visionner ce débat ICI

Source : victimes de pervers narcissiques

La proposition de Loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes sera à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale le 25 février 2010.

La discussion de la proposition de loi de Mme Danielle Bousquet, M. Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (no 2121) commencera vers 15h00

Plus d’infos : Assemblée Nationale

Source : Justice et Violences familiales

Violences conjugales : Une proposition de Loi examinée aujourd’hui au Sénat.

La proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants du senateur Roland COURTEAU et les membres du groupe socialiste sera examinée au Sénat le mercredi 10 février 2010.
Cette proposition de Loi déposée par le Groupe PS au Sénat diffère un peu de celle présentée à l’Assemblée Nationale par les députés Danielle Bousquet et Guy Geoffroy.
3 objectifs essentiels :
- instaurer un délit visant à réprimer les ” violences habituelles, physiques ou psychologiques, commises par le conjoint ” en élargissant le champ des auteurs au ” concubin de la victime ” ou au “partenaire de PACS “.
- extension de la compétence du juge aux affaires familiales, habilité à “organiser la résidence séparée des époux en écartant l’agresseur du logement conjugal pendant quatre mois”, aux situations de concubinage et de PACS.

- instaurer des mesures de prévention contre les violences dans le couple en prévoyant de dispenser dans les écoles, les collèges et les lycées une information sur le respect mutuel et l’égalité entre les sexes à raison d’une séance mensuelle, d’instituer une journée nationale d’information et de prévention, et de former tous les acteurs sociaux, médicaux et judiciaires afin d’améliorer l’accueil, la protection et le suivi des victimes de violences conjugales.

Les débats auront lieu le 10 février 2010 à 14h30.

Violence dans le couple : comment s’y opposer, comment en sortir ? le 7 decembre 2009 sur M6 à 20h45

Comment s’installe la violence dans le couple ? Quelles conséquences a t-elle sur les enfants ? Pourquoi la famille proche est-elle si souvent incrédule ? Comment sortir de cette spirale infernale ? En France, tous les 2 jours et demi, une femme meurt sous les coups de son conjoint. Harcèlement psychologique, insultes, humiliations, menaces, coups mais aussi viol : 1 femme sur 10 se dit victime de violences conjugales.

Après avoir abordé pour sa première émission le sujet des TCA comme l’anorexie et la boulimie, Karine Le Marchand, la compagne de Lilian Thuram, qui animait ” les Maternelles ” revient pour un deuxième numéro de Générations Famille ce 7 décembre 2009 à 20h45 consacré aux ” violences conjugales ou ” violences dans le couple “. Après la diffusion des reportages, Karine Le Marchand recevra en plateau des victimes de violences et des experts, pour comprendre ce fléau social, apporter des conseils et des solutions concrètes.

1er reportage : ” Violences conjugales : l’enfer à domicile “

2eme reportage : ” Un fléau qui touche tous les milieux ”

3eme reportage : ” Quelles solutions pour sortir de la violence ? “

En plateau : Existe-t-il un profil d’homme violent ? Qu’est ce qu’un manipulateur ? Quels sont les premiers signes de la violence ? Quand faut-il partir ? Karine Le Marchand recevra en plateau, témoins et experts pour décrypter le cycle infernal des violences conjugales et aborder les solutions. Avec Raphaëlle Ricci (qui sera le matin même à l’antenne du 6/9 d’NRJ de 7h à 8h ), Marie France Hirigoyen, psychologue, auteur de « Femmes sous emprise », Luc Frémiot, procureur de la République à Douai et les témoins des reportages.

Plus d’infos ici

Bientôt un nouveau délit de violences psychologiques ? C’est du moins ce à quoi nous sommes en droit de nous attendre compte tenu des annonces effectuées le 25 novembre 2009 tant par les députés que par le Gouvernement. D’un côté des députés (menés par Danielle Bousquet et Guy Geoffroy) se sont regroupés pour déposer une proposition de Loi, de l’autre le Gouvernement annonçait un projet de Loi.

Si le texte de la proposition de Loi est déjà disponible et s’il est désormais possible d’appréhender ce en quoi pourra consister le délit de violences psychologiques, il faudra attendre quelques jours pour connaître le projet de Loi annoncé par le Gouvernement.

Il est enfin permis d’espérer qu’en 2010, les victimes de violences conjugales ne défileront plus devant l’Assemblée Nationale et le Palais de Justice de Paris pour réclamer une Loi sur le sujet comme elles l’ont faites en 2009.
RASSEMBLEMENT PARIS 25 NOVEMBRE 2009 ASSEMBLEE NATIONALE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES Journée internationale contre les violences faites aux femmes le 25 novembre 2009

Rassemblement à Paris pour une loi cadre contre les violences faites au femmes : rendez-vous près de l’Assemblée Nationale le mercredi 25 novembre 2009 de 12h00 à 15h00 à l’Appel du Collectif national pour les droits des femmes et Femmes solidaires – Place Édouard Herriot – PARIS 7e

En 2008, le rassemblement avait dénoncé le décès de 166 femmes sous les coups de leur conjoint en 2007. Faites tourner la vidéo !

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